Politique de remboursement
Les pièces proposées par Paul Ledron Design sont des objets de design réalisés artisanalement en Côte d’Ivoire, en pièce unique, en édition limitée ou en édition continue.
Leur fabrication artisanale implique que de légères variations de teinte, de veinage, de texture ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations font partie du caractère propre de chaque objet et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut.
Sous réserve des droits impératifs dont peut bénéficier le client en vertu de la législation applicable, les ventes sont fermes et définitives et les retours pour convenance personnelle ne sont pas acceptés au-delà des éventuels délais légaux de rétractation.
Les conditions d’annulation et de remboursement varient selon la typologie de la pièce.
Droit légal de rétractation
Lorsque la législation applicable confère au client un droit de rétractation pour une vente conclue à distance, celui-ci peut être exercé dans les conditions et délais prévus par cette législation.
Pour les consommateurs auxquels s’appliquent les règles de l’Union européenne, ce délai est en principe de 14 jours à compter de la réception de la pièce.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client doit notifier sa décision au studio dans le délai applicable, via le formulaire de contact ou l’adresse e-mail indiquée sur le site.
Les frais de retour restent à la charge du client lorsque la législation applicable le permet et lorsque celui-ci en a été préalablement informé. En raison du volume, du poids et de la valeur de certaines pièces, ces frais peuvent être importants.
La pièce doit être retournée complète, accompagnée de ses éventuels accessoires et certificat, et protégée par un emballage adapté au transport. L’emballage d’origine doit être réutilisé lorsque cela est possible.
Le client peut être tenu responsable d’une diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour constater la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la pièce.
Lorsque la loi le prévoit, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération de la pièce ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Les pièces confectionnées selon les spécifications particulières du client ou clairement personnalisées peuvent être exclues du droit légal de rétractation lorsque la législation applicable le permet.
Pièces uniques
Les pièces uniques sont déjà réalisées au moment de la commande.
Le paiement intégral est requis pour confirmer l’acquisition.
En dehors de tout droit légal de rétractation applicable, si la pièce n’a pas encore été expédiée, une demande d’annulation peut être formulée. Dans ce cas, 75 % du montant versé est remboursable. Les 25 % restants sont conservés au titre des frais déjà engagés, notamment la préparation, le stockage et la gestion administrative de la commande.
En dehors des droits impératifs prévus par la loi, aucune annulation n’est possible après expédition.
Éditions limitées
Les éditions limitées sont produites selon les modalités précisées au moment de la commande.
Sauf indication contraire, la production débute après réception d’un acompte de 50 %. Le solde ainsi que les éventuels frais restant dus sont réglés avant expédition.
En dehors de tout droit légal de rétractation applicable, l’acompte n’est pas remboursable une fois la production engagée et reste acquis au titre des coûts de fabrication et des frais engagés.
En dehors des droits impératifs prévus par la loi, aucune annulation n’est possible après expédition.
Éditions continues
Les éditions continues sont généralement fabriquées à la commande.
Le paiement intégral est requis avant la mise en production.
En dehors de tout droit légal de rétractation applicable, si la pièce n’a pas encore été expédiée, une demande d’annulation peut être formulée. Dans ce cas, 50 % du montant versé est remboursable. Les 50 % restants sont conservés au titre du lancement de la production, de l’approvisionnement en matériaux et des frais déjà engagés.
En dehors des droits impératifs prévus par la loi, aucune annulation n’est possible après expédition.
Commandes spéciales et commissions
Les commandes spéciales, pièces sur mesure ou pièces réalisées selon les spécifications particulières du client font l’objet d’un accord préalable précisant notamment la nature de la pièce, ses caractéristiques techniques, son prix, les délais indicatifs de réalisation et les modalités de paiement.
Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées par écrit avant validation de la commande.
Sauf accord écrit contraire, les acomptes versés ne sont pas remboursables une fois la production engagée.
Lorsque la législation applicable le prévoit, les pièces confectionnées selon les spécifications du client ou clairement personnalisées peuvent être exclues du droit de rétractation.
Garantie commerciale limitée — 12 mois
Paul Ledron Design accorde une garantie commerciale de 12 mois à compter de la date de livraison contre les défauts structurels ou défauts de fabrication imputables à la réalisation de la pièce.
Cette garantie peut notamment couvrir les défauts d’assemblage, une instabilité structurelle anormale ou, pour les pièces concernées, un dysfonctionnement électrique imputable à leur fabrication.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux éventuelles garanties légales applicables et ne les remplace ni ne les limite.
Pour les consommateurs bénéficiant de la législation de l’Union européenne, les droits issus de la garantie légale de conformité restent notamment applicables pendant la durée prévue par la loi, qui est au minimum de deux ans à compter de la livraison. European Union
Matériaux naturels et fabrication artisanale
Ne constituent notamment pas un défaut lorsqu’ils correspondent au comportement normal du matériau et n’affectent ni la sécurité, ni la stabilité, ni l’usage prévu de la pièce :
les variations naturelles de couleur, de grain ou de veinage du bois ; les nuances et singularités propres aux matériaux naturels ; les légères variations résultant d’une fabrication artisanale ; les mouvements naturels du bois liés aux variations raisonnables d’humidité ou de température ; ainsi que l’évolution normale de la patine et des surfaces avec le temps.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les chocs ou détériorations accidentelles, une utilisation non conforme à la destination de la pièce, un entretien inapproprié, un stockage inadéquat, une exposition excessive à l’humidité, à la chaleur ou au soleil, ni les modifications ou réparations réalisées sans accord préalable du studio.
Dommage constaté à la livraison
À réception, le client est invité à inspecter l’état extérieur de l’emballage et, lorsque cela est possible, de la pièce.
Toute anomalie visible susceptible d’être liée au transport doit être signalée au studio dans les meilleurs délais et idéalement dans les 7 jours suivant la réception, afin de permettre l’ouverture rapide d’un dossier auprès du transporteur.
Le client est invité à conserver l’ensemble de l’emballage jusqu’à résolution du dossier et à transmettre des photographies montrant, dans la mesure du possible :
l’emballage extérieur, les protections intérieures, l’étiquette de transport et les dommages constatés sur la pièce.
Lorsque cela est possible, toute détérioration visible au moment de la livraison doit également faire l’objet de réserves précises auprès du transporteur.
Le délai indiqué ci-dessus vise à faciliter le traitement du dossier de transport et ne prive pas le client des droits impératifs dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.
Défaut de fabrication
Tout défaut susceptible de relever de la garantie peut être signalé au studio dès sa constatation.
Des photographies détaillées et, lorsque nécessaire, une courte vidéo pourront être demandées afin de permettre une première évaluation à distance.
Après examen de la situation, Paul Ledron Design pourra proposer, selon la nature du défaut et sous réserve des droits légaux applicables, une réparation, le remplacement de l’élément concerné, le remplacement de la pièce, une réduction appropriée du prix ou un remboursement lorsque les circonstances le justifient.
Les modalités d’intervention et, le cas échéant, de transport sont déterminées en fonction de la nature du problème, de la localisation de la pièce et des obligations légales applicables.