Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.paulledron.com et les ventes conclues par son intermédiaire entre PAUL LEDRON DESIGN SARLU (ci-après « le studio ») et toute personne passant commande (ci-après « le client »). Elles sont complétées par la Politique d'expédition, la Politique de retour et de remboursement et la Politique de confidentialité, qui en font partie intégrante.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces documents dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Le vendeur

PAUL LEDRON DESIGN SARLU, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-03-2024-B13-03687, dont le siège social est situé à Abidjan, Cocody, Côte d'Ivoire. Contact : hello@paulledron.com. Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.

3. Les pièces

Le studio propose des pièces uniques, des éditions limitées, des éditions continues (dites aussi éditions ouvertes) ainsi que des pièces sur mesure. Les caractéristiques essentielles de chaque pièce (matériaux, finitions, dimensions, délai de production) sont présentées sur sa fiche produit.

Les pièces sont fabriquées artisanalement en Côte d'Ivoire. De légères variations de teinte, de veinage, de texture ou de finition peuvent exister entre la pièce livrée et les photographies du site. Ces variations font partie du caractère de chaque objet et ne constituent pas un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF). Pour les destinations éligibles à la commande en ligne, ils comprennent la livraison internationale porte à porte, les droits de douane et les taxes d'importation applicables (livraison DDP), dans les conditions de la Politique d'expédition.

Les montants éventuellement affichés dans une autre devise sont donnés à titre indicatif. Le paiement est débité en francs CFA ; les frais de conversion ou de change appliqués par la banque du client restent à sa charge.

Certaines pièces sont proposées « prix sur demande ». Leur prix et leurs conditions de vente sont communiqués par écrit sur demande, pour la durée de validité indiquée.

Le studio peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché ou convenu au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne une ou plusieurs pièces, renseigne ses informations de livraison et de facturation, vérifie le détail de sa commande puis la valide en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.

La vente est conclue à la confirmation du paiement par le studio. Le studio se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité de la pièce, de destination non desservie ou de litige antérieur avec le client. Toute somme versée est alors intégralement remboursée.

Les commandes de pièces sur mesure, de pièces « prix sur demande » et les commandes vers des destinations non éligibles à la commande en ligne font l'objet d'un accord écrit préalable précisant la pièce, son prix, les délais et les modalités de paiement.

6. Paiement

Le paiement en ligne s'effectue par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée Paystack, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du paiement. Le studio n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Sauf accord écrit contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

• pièces uniques et éditions continues : paiement intégral à la commande ;
• éditions limitées : acompte de 50 % pour engager la production, solde réglé avant expédition ;
• pièces sur mesure et commandes spéciales : selon les modalités convenues par écrit.

Aucune pièce n'est expédiée avant le paiement complet du prix.

7. Production et livraison

Les délais de production et les conditions de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et dans la Politique d'expédition. Ces délais sont indicatifs ; en cas de retard significatif, le client en est informé.

8. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété de la pièce intervient au paiement complet du prix.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la pièce. Jusqu'à la livraison, le transport s'effectue aux risques du studio.

9. Rétractation, annulation et retours

Le droit de rétractation, lorsque la législation applicable au client le prévoit, ainsi que les conditions d'annulation propres à chaque type de pièce, sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Garanties

Les pièces bénéficient d'une garantie commerciale de 12 mois à compter de la livraison contre les défauts structurels et de fabrication, dans les conditions de la Politique de retour et de remboursement. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales dont le client peut bénéficier selon la législation applicable et ne les limite pas.

11. Propriété intellectuelle

Le design des pièces ainsi que l'ensemble des contenus du site (textes, photographies, images, dessins, descriptions) sont la propriété exclusive de Paul Ledron Design. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'acquisition d'une pièce n'emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle qui s'y attachent. Toute copie, imitation ou reproduction d'une pièce est interdite.

Le client est libre de photographier la pièce qu'il a acquise et de partager ces images, notamment sur les réseaux sociaux, dans un cadre non commercial. La mention du studio est appréciée. Toute utilisation commerciale ou publicitaire de ces images requiert l'accord préalable du studio.

12. Responsabilité

Le studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté, notamment en matière de transport ou de formalités douanières.

Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité du studio dans les cas où la loi applicable l'interdit.

13. Données personnelles

Les données communiquées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de difficulté, le client est invité à contacter le studio à l'adresse hello@paulledron.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents d'Abidjan.

Le choix du droit ivoirien ne prive pas le client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, ni de la possibilité de saisir les juridictions de ce pays lorsque cette loi le prévoit.

15. Modification des conditions

Le studio peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.